Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales encadrent les prestations de création, de mise en ligne et de services numériques proposées par KAFK à une clientèle professionnelle, associative, institutionnelle ou publique.
1. Prestations
KAFK propose notamment les offres ACTION et ACTION+. Le périmètre de chaque réalisation est défini à partir de l'objectif du site et des éléments fournis par le client.
2. Tarifs
Les tarifs affichés sur kafk.fr sont exprimés hors taxes (HT). Les taxes éventuellement applicables sont ajoutées conformément à la réglementation en vigueur.
3. Commande et paiement
Modes de règlement
Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.
En cas de paiement par virement, les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées séparément au client. La prestation est considérée comme réglée après confirmation de la réception effective des fonds.
En cas de paiement par carte bancaire, la confirmation technique du règlement est assurée par Stripe avant le passage du projet en production.
La commande devient ferme après validation de la proposition commerciale et, lorsqu'il est prévu, règlement de l'acompte demandé.
Le solde est exigible selon les conditions indiquées sur la proposition commerciale ou la facture. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, sauf mention contraire.
En cas de retard de paiement entre professionnels, les pénalités prévues par la réglementation applicable peuvent être exigées, ainsi que l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement.
4. Éléments fournis par le client
Le client fournit les textes, photographies, logos, tarifs, coordonnées et autres informations nécessaires à la réalisation du site et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
5. Délais
KAFK privilégie une production rapide. Les délais annoncés supposent la réception de l'ensemble des éléments nécessaires au projet.
6. Nom de domaine
KAFK peut prendre en charge la mise en place et la configuration technique du nom de domaine nécessaire au fonctionnement du site.
7. Hébergement
Lorsque prévu dans l'offre, l'hébergement du site par KAFK est inclus pendant les deux premières années suivant sa mise en ligne.
À l'issue de cette période, le client peut poursuivre l'hébergement auprès de KAFK selon les conditions alors proposées ou choisir un autre hébergeur.
8. Propriété du site
Après règlement intégral de la prestation, le site réalisé pour le client lui appartient, sous réserve des droits propres aux éventuels services, logiciels ou contenus appartenant à des tiers.
KAFK n'impose pas de plateforme propriétaire. Les fichiers propres au site peuvent être remis au client sur demande. À l'issue des deux années d'hébergement incluses, leur remise est effectuée sans frais supplémentaires si le client souhaite changer d'hébergeur.
9. ACTION+
ACTION+ peut intégrer des fonctions automatisées ou utilisant une intelligence artificielle pour analyser, structurer, synthétiser, classer ou orienter des informations.
Ces fonctions constituent une assistance automatisée et ne doivent pas constituer seules le fondement d'une décision ayant des conséquences juridiques, médicales ou financières pour une personne.
10. Service IA
Lorsque des fonctions d'intelligence artificielle nécessitent l'utilisation continue de services externes, un service récurrent peut être facturé à partir de 5 € HT par mois selon l'usage et les fonctions utilisées.
11. Services tiers
Certaines fonctionnalités peuvent s'appuyer sur des services tiers, notamment pour le paiement, la réservation, l'envoi de messages ou l'intelligence artificielle. Ces services restent soumis à leurs propres conditions et disponibilités.
12. Modifications
Les évolutions importantes demandées après livraison, notamment nouvelles pages, nouveaux contenus ou nouvelles fonctionnalités, peuvent faire l'objet d'une prestation complémentaire.
13. Résultats
KAFK conçoit les sites autour d'objectifs précis mais ne garantit pas un volume déterminé de ventes, réservations, devis, inscriptions ou un positionnement déterminé dans les moteurs de recherche.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Services après mise en ligne
Hébergement
L’hébergement du site est fourni sans facturation complémentaire pendant une durée de deux ans à compter de la mise en ligne.
À l’issue de cette période, KAFK peut proposer la poursuite de l’hébergement selon les conditions et tarifs alors en vigueur. Ces conditions sont communiquées au client avant toute poursuite payante du service.
Aucun renouvellement payant n’est appliqué rétroactivement aux périodes déjà couvertes.
Modifications courantes
Les modifications courantes pouvant être réalisées rapidement — notamment certaines corrections de texte, d’image ou d’information — sont actuellement proposées sans facturation complémentaire, dans le cadre du service commercial KAFK en vigueur.
Ce service ne constitue pas un engagement de gratuité permanente. KAFK peut faire évoluer, limiter ou rendre payantes les conditions applicables aux futures demandes de modification.
Toute évolution tarifaire ou modification substantielle de ce service est communiquée au client avant son application aux nouvelles demandes. Elle ne s’applique pas rétroactivement aux prestations déjà exécutées.
Les évolutions nécessitant une nouvelle fonctionnalité, une nouvelle production importante, une refonte, un développement spécifique ou un volume de travail significatif font l’objet d’une proposition ou d’un devis distinct.
Agent IA et services externes
Lorsque le site utilise un Agent IA ou un service externe soumis à des coûts d’usage, un volume d’utilisation est inclus dans l’offre selon les conditions présentées au client au moment de la commande.
Une fois le volume inclus atteint, l’utilisation supplémentaire peut devenir payante. KAFK informe le client des conditions applicables avant l’application d’une nouvelle facturation liée à cet usage.
Les volumes inclus peuvent varier selon la fonction concernée — par exemple demande de devis, réservation, qualification d’un contact ou autre traitement — et sont précisés dans l’offre commerciale applicable au projet.
Évolution des conditions
Les tarifs et conditions applicables à de nouvelles prestations, demandes ou périodes de service peuvent évoluer dans le temps.
Une évolution tarifaire n’a pas d’effet rétroactif sur une prestation déjà exécutée ou sur une période déjà réglée ou incluse.