Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Nathaniel ZOBERMAN – KAFK

Entrepreneur individuel – SIRET : 431 463 058 00062

Adresse : 1 rue du Vicomte – 66130 Ille-sur-Têt – France

Contact : kafk.auth@gmail.com

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées par KAFK.

Article 2 – Prestations

KAFK propose notamment :

• Diagnostics organisationnels et humains.

• Accompagnement personnalisé des artisans, commerçants et petites entreprises.

• Mise en place d’outils pratiques (supports de communication, mini-sites, organisation interne).

Les prestations sont définies dans un devis ou une proposition commerciale acceptée par le Client.

Article 3 – Prix

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans les offres ou devis en vigueur au jour de la commande.

Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être indiqués HT ou TTC selon le régime fiscal applicable à l’entrepreneur.

KAFK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen précisé sur le devis.

Un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est dû à réception de facture, sauf accord particulier.

Tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure, l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord exprès.

Dans le cas d’un Client professionnel, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Article 6 – Responsabilité

KAFK s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, professionnalisme et diligence.

Toutefois, KAFK ne saurait être tenu responsable de l’échec ou des difficultés rencontrées par le Client dans la mise en œuvre des recommandations.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (rapports, supports, vidéos, visuels, textes) fournis dans le cadre des prestations restent la propriété de KAFK, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et des relations commerciales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles (voir Mentions légales).

Article 9 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Perpignan.