Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kafk.fr, dont le siège social est situé 1 Rue du Vicomte, Ille-sur-Têt, 66130, et ses clients professionnels ou particuliers. En validant un devis ou une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Objet Kafk.fr propose des services de conseil en communication, comprenant notamment la création de contenu, l’élaboration de stratégies de communication, la gestion de campagnes et autres prestations connexes définies par devis. Ces CGV définissent les conditions dans lesquelles ces prestations sont réalisées.

Article 2 – Commandes Les commandes sont confirmées par la signature d’un devis ou d’un contrat, valant acceptation des termes financiers et techniques. Toute modification de commande devra faire l’objet d’un avenant approuvé par les deux parties.

Article 3 – Tarifs et Modalités de Paiement

1. Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

2. Paiement : Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis. Le solde est payable à réception de la facture, sauf conditions particulières précisées au devis.

3. Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités à hauteur de [taux à préciser]% par jour de retard seront appliquées. Une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due.

Article 4 – Obligations de Kafk.fr s’engage à réaliser les prestations convenues avec diligence et conformément à l’état de l’art. Les échéances de livraison sont indicatives, sauf accord explicite prévoyant des délais contractuels.

Article 5 – Obligations du Client Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations dans les délais impartis. Le client garantit également la véracité des informations communiquées.

Article 6 – Propriété Intellectuelle Tous les livrables créés par Kafk.fr restent sa propriété intellectuelle jusqu’à complet paiement des sommes dues. Leur utilisation par le client sans autorisation expresse constitue une contrefaçon.

Article 7 – Confidentialité Kafk.fr et le client s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, sauf accord préalable écrit ou obligation légale.

Article 8 – Résiliation En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilie de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours.

Article 9 – Responsabilité Kafk.fr ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de la prestation, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Article 10 – Force Majeure En cas de force majeure, l’exécution des obligations de Kafk.fr sera suspendue sans responsabilité pour la durée de l’événement.

Article 11 – Loi applicable et Compétence juridictionnelle Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de [Lieu à préciser].

Article 12 – Acceptation des CGV La signature du devis ou contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.